La résistance des juridictions au barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif

A la fin de l’année 2018, les conseillers prud’homaux de certaines juridictions françaises se sont opposés au barème des indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, institué par l’ordonnance du 2017-1387 du 22 septembre 2017, sur le fondement du droit international et européen. En effet, les Conseils de prud’hommes de TROYES,…

En savoir plus

Newsletter – Janvier 2019

  Me LAMY FERRAS et toute son équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2019. Qu’elle soit source de partage, d’échanges et de réussite tant sur le plan professionnel que personnel. Découvrez notre newsletter du mois de janvier 2019 en cliquant sur le lien suivant : FLASH NEWSLETTER Janvier 2019 Vous en souhaitant bonne…

En savoir plus

Réforme du contentieux de la sécurité sociale

En application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, et suite aux mesures prises par l’ordonnance 2018-358 du 16 mai 2018, les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (« Tass ») et les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (« TCI ») seront supprimés à compter du 1er janvier 2019. Ce seront les…

En savoir plus

Le projet de loi « Avenir professionnel » : présentation du second volet du chantier social du gouvernement

Après les ordonnances dites « MACRON » de septembre 2017, le gouvernement continue son chantier social avec l’adoption d’un nouveau projet de loi relatif à la sécurisation des parcours professionnels. C’est ainsi que le 19 juin 2018, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dit…

En savoir plus