LAMY-FERRAS Avocat https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Loi de simplification de la vie économique : ce qui change immédiatement en matière de RH Congé supplémentaire de naissance : modalités d’application et d’indemnisation Équipe Reclassement et inaptitude : vers une atténuation de l’obligation de reclassement ? Projet de loi «PACTE» : Décryptage des principales mesures sociales Le projet de loi « Avenir professionnel » : présentation du second volet du chantier social du gouvernement Réforme du contentieux de la sécurité sociale Newsletter – Janvier 2019 La résistance des juridictions au barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : suivez le guide ! Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle Par un avis du 17 juillet dernier, la Cour de cassation a dit que le barème institué par l’Ordonnance du 22 septembre 2017 était compatible avec la Convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail… Le droit à chômage en cas de démission : les décrets attendus sont parus ! L’obligation de prévention et de sécurité de l’employeur dans le contexte de la crise sanitaire La négociation en entreprise pendant la période de crise sanitaire Confirmation par la Cour d’appel de Paris que le « bore-out » peut constituer un harcèlement moral Comment éviter les licenciements économiques ? Des mesures alternatives existent ! L’entretien professionnel Nouveau congé paternité applicable à compter du 1er juillet 2021 Saisis sur la question de la validité de la suspension du contrat de travail pour refus de l’obligation vaccinale, les juges du fond transmettent une QPC. Une nouvelle illustration de la résistance de certaines juridictions à l’application du barème dit « Macron », 4 ans après son entrée en vigueur. Contact & Accès Sécurité sociale Présentation Relations individuelles de travail Honoraires Organisation de l’entreprise Collectifs du travail Contentieux Actualités Mentions légales Login Customizer Accueil