Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans l’entreprise. Dans le cadre de leur obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, les employeurs sont tenus d’évaluer le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes dans l’entreprise et…
Le paiement par l’employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales. Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, ce qui est le cas, par exemple, lorsqu’il est flashé par un radar pour excès de vitesse, c’est l’employeur qui reçoit…
A la fin de l’année 2018, les conseillers prud’homaux de certaines juridictions françaises se sont opposés au barème des indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, institué par l’ordonnance du 2017-1387 du 22 septembre 2017, sur le fondement du droit international et européen. En effet, les Conseils de prud’hommes de TROYES,…
Me LAMY FERRAS et toute son équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2019. Qu’elle soit source de partage, d’échanges et de réussite tant sur le plan professionnel que personnel. Découvrez notre newsletter du mois de janvier 2019 en cliquant sur le lien suivant : FLASH NEWSLETTER Janvier 2019 Vous en souhaitant bonne…