L’entreprise doit permettre aux institutions représentatives du personnel de s’impliquer dans la vie de l’entreprise. Il est donc nécessaire de les informer et de leur offrir la possibilité de donner leur avis dans de nombreux domaines, comme par exemple celui de la négociation d’accords collectifs d’entreprise.
Délégués syndicaux, délégués du personnel, membre du comité d’entreprise, du comité d’établissement ou du comité d’hygiène et de sécurité, etc., voilà autant d’interlocuteurs privilégiés avec lesquels les entreprises doivent dialoguer.
Le cabinet Lamy-Ferras intervient pour vous guider dans ce domaine en répondant à toutes vos questions :
- Quand et comment mettre en place le Comité Social et Economique ?
- À partir de quel effectif doit-on mettre en place le Comité Social et Economique? Comment décompter les salariés mis à disposition ?
- Quelles sont les nouvelles règles de négociation des accords collectifs en l’absence de délégué syndical ?