Congé supplémentaire de naissance : modalités d’application et d’indemnisation
Instauré par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, le congé supplémentaire de naissance entre…
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Loi de simplification de la vie économique : ce qui change immédiatement en matière de RH
La loi n° 2026-403 de simplification de la vie économique introduit deux réformes majeures qui modifient les obligations de…
Saisis sur la question de la validité de la suspension du contrat de travail pour refus de l’obligation vaccinale, les juges du fond transmettent une QPC.
Nous les attendions, elles sont arrivées… les premières procédures relatives la suspension du contrat de travail des salariés n’ayant pas…
Une nouvelle illustration de la résistance de certaines juridictions à l’application du barème dit « Macron », 4 ans après son entrée en vigueur.
Alors que depuis le 24 septembre 2017 et l’entrée en vigueur de la loi instituant le « barème Macron », le juge…
Nouveau congé paternité applicable à compter du 1er juillet 2021
Pour les naissances prévues et intervenues à compter du 1er juillet 2021, le congé paternité et d’accueil d’enfant est allongé…
L’entretien professionnel
Qu’est ce que l’entretien professionnel ? En application de l’article L.6315-1 du Code du travail, l’entretien professionnel est un entretien…
Comment éviter les licenciements économiques ? Des mesures alternatives existent !
Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, beaucoup d’entreprises font face à d’importantes difficultés économiques et vont malheureusement…
Confirmation par la Cour d’appel de Paris que le « bore-out » peut constituer un harcèlement moral
Dans un arrêt du 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris confirme que le « bore-out », par opposition au…
La négociation en entreprise pendant la période de crise sanitaire
L’article 8 de l’Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de…
L’obligation de prévention et de sécurité de l’employeur dans le contexte de la crise sanitaire
POUR RAPPEL Principe : Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et…
Le droit à chômage en cas de démission : les décrets attendus sont parus !
A compter du 1er novembre 2019, un salarié justifiant de 5 années d’activité continue, ayant mobilisé un conseil en évolution…
Par un avis du 17 juillet dernier, la Cour de cassation a dit que le barème institué par l’Ordonnance du 22 septembre 2017 était compatible avec la Convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail…
Toutefois, les Conseillers prud’homaux de GRENOBLE tiennent tête à la Cour de cassation… En effet, le Conseil de Prud’hommes de…
Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle
La Cour de cassation admet, pour la première fois dans un arrêt du 09 mai 2019, la validité d’une rupture…
Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : suivez le guide !
Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de…
Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales
Le paiement par l’employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales. Lorsqu’un salarié…
La résistance des juridictions au barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif
A la fin de l’année 2018, les conseillers prud’homaux de certaines juridictions françaises se sont opposés au barème des indemnités…
Newsletter – Janvier 2019
Me LAMY FERRAS et toute son équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2019. Qu’elle soit source de…
Réforme du contentieux de la sécurité sociale
En application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, et suite aux mesures…
Le projet de loi « Avenir professionnel » : présentation du second volet du chantier social du gouvernement
Après les ordonnances dites « MACRON » de septembre 2017, le gouvernement continue son chantier social avec l’adoption d’un nouveau projet de…
Projet de loi «PACTE» : Décryptage des principales mesures sociales
Le projet de loi PACTE (« Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises ») a pour objectif affiché de…
Reclassement et inaptitude : vers une atténuation de l’obligation de reclassement ?
Mention expresse de dispense de reclassement : un nouveau régime en voie de progression La loi du 08 août 2016 n°2016-1088…