Nous les attendions, elles sont arrivées… les premières procédures relatives la suspension du contrat de travail des salariés n’ayant pas…
Alors que depuis le 24 septembre 2017 et l’entrée en vigueur de la loi instituant le « barème Macron », le juge…
Pour les naissances prévues et intervenues à compter du 1er juillet 2021, le congé paternité et d’accueil d’enfant est allongé…
Qu’est ce que l’entretien professionnel ? En application de l’article L.6315-1 du Code du travail, l’entretien professionnel est un entretien…
Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, beaucoup d’entreprises font face à d’importantes difficultés économiques et vont malheureusement…
Dans un arrêt du 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris confirme que le « bore-out », par opposition au…
L’article 8 de l’Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de…
POUR RAPPEL Principe : Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et…
A compter du 1er novembre 2019, un salarié justifiant de 5 années d’activité continue, ayant mobilisé un conseil en évolution…
Toutefois, les Conseillers prud’homaux de GRENOBLE tiennent tête à la Cour de cassation… En effet, le Conseil de Prud’hommes de…
La Cour de cassation admet, pour la première fois dans un arrêt du 09 mai 2019, la validité d’une rupture…
Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de…
Le paiement par l’employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales. Lorsqu’un salarié…
A la fin de l’année 2018, les conseillers prud’homaux de certaines juridictions françaises se sont opposés au barème des indemnités…
Me LAMY FERRAS et toute son équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2019. Qu’elle soit source de…
En application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, et suite aux mesures…
Après les ordonnances dites « MACRON » de septembre 2017, le gouvernement continue son chantier social avec l’adoption d’un nouveau projet de…
Le projet de loi PACTE (« Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises ») a pour objectif affiché de…
Mention expresse de dispense de reclassement : un nouveau régime en voie de progression La loi du 08 août 2016 n°2016-1088…