Par un avis du 17 juillet dernier, la Cour de cassation a dit que le barème institué par l’Ordonnance du 22 septembre 2017 était compatible avec la Convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail…
Toutefois, les Conseillers prud’homaux de GRENOBLE tiennent tête à la Cour de cassation… En effet, le Conseil de Prud’hommes de Grenoble a rendu, le 22 juillet dernier, un jugement de départage dans lequel il écarte l’avis rendu le 17 juillet 2019 par la Cour de cassation concluant à la conventionnalité du barème institué par l’Ordonnance n°2017-1387 du 22…