Aller au contenu
LAMY-FERRAS Avocat
Cabinet avocat à Annecy
LAMY-FERRAS Avocat
  • Accueil
  • Cabinet
    • Présentation
    • Équipe
  • Expertise
    • Relations individuelles de travail
    • Sécurité sociale
    • Organisation de l’entreprise
    • Collectifs du travail
    • Contentieux
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact & Accès
  • Accueil
  • Cabinet
    • Présentation
    • Équipe
  • Expertise
    • Relations individuelles de travail
    • Sécurité sociale
    • Organisation de l’entreprise
    • Collectifs du travail
    • Contentieux
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact & Accès

Archives du jour : 9 avril 2019

Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : suivez le guide !

ActualitéPar lamy-ferras9 avril 2019

Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans l’entreprise. Dans le cadre de leur obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, les employeurs sont tenus d’évaluer le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes dans l’entreprise et…

Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales

ActualitéPar lamy-ferras9 avril 2019

Le paiement par l’employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales. Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, ce qui est le cas, par exemple, lorsqu’il est flashé par un radar pour excès de vitesse, c’est l’employeur qui reçoit…

Aller en haut

Ce site utilise des cookies pour vous donner la meilleure expérience sur ce site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver options .

Avocat Lamy-Ferras
Politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible.Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur ce site et nous aider à comprendre quelles sections du site vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Vous pouvez ajuster tous les paramètres de vos cookies en naviguant dans les onglets sur le côté gauche.

Cookies strictement nécessaires

Le cookie strictement nécessaire doit être activé à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les paramètres de cookies.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs sur le site et les pages les plus populaires.

Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site internet.