Saisis sur la question de la validité de la suspension du contrat de travail pour refus de l’obligation vaccinale, les juges du fond transmettent une QPC.

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Nous les attendions, elles sont arrivées… les premières procédures relatives la suspension du contrat de travail des salariés n’ayant pas respecté leur obligation vaccinale contre le covid-19 ont été engagées par des salariés. En effet, des salariés ont saisi les Conseils de prud’hommes dans leur formation de référé afin que les juges de première instance…

Une nouvelle illustration de la résistance de certaines juridictions à l’application du barème dit « Macron », 4 ans après son entrée en vigueur.

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Alors que depuis le 24 septembre 2017 et l’entrée en vigueur de la loi instituant le « barème Macron », le juge qui estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit respecter ce barème légal codifié au sein de l’article L.1235-3 du Code du travail, certaines juridictions restent réticentes à l’application du barème d’indemnité. Récemment,…